délibérations 2022

déliberation N° 012022 - Participation chemin de la déchetterie

Publié le 27/10/2022

délibération N° 022022 - Convention de servitude Le Bourg avec ENEDIS

Publié le 27/10/2022

délibération N° 032022 - Convention de service Le Moulinal avec ENEDIS

Publié le 27/10/2022

délibération N° 042022 - Convetion fourrière SPA 2022

Publié le 27/10/2022

délibération N° 052022 - Convention adhésion service de médecine

Publié le 27/10/2022

délibération N° 062022 - Fonds de concours - Acquisition d'un bâtiment sur la commune de MONPAZIER destiné à devenir une maison médicale

Publié le 27/10/2022

délibération N° 072022 - Acceptation de dons

Publié le 27/10/2022

délibération N° 082022 - Etat 1259 annexe

Publié le 27/10/2022
délibération N° 082022 - Taux d'impositon des taxes locales 2022

Publié le 27/10/2022

délibératon N° 092022 - Compte Administratif 2021

Publié le 27/10/2022

délibération N° 102022 - Compte de Gestion 2021

Publié le 27/10/2022

délibération N° 112022 - Affectation du résultat

Publié le 27/10/2022

délibération N° 122022 - Budget Primitif 2022

Publié le 27/10/2022

délibération N° 132022 - Location local commercial

Publié le 27/10/2022

délibération N° 142022 - Convention de mise à disposition matériels véhicules

Publié le 03/11/2022

délibération N° 152022 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Publié le 03/11/2022

délibération N° 152022bis - Suppresion d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe et création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe permament à temps non complet

Publié le 03/11/2022

délibération N° 162022 - Zéro artificialisation nette des sols

Publié le 03/11/2022

délibération N° 172022 - Modification des statuts de la CCBDP pour l'acquisition la réhabilitation et la gestion du cabinet médical de Monpazier

Publié le 03/11/2022
Annexe délibération N° 172022 -Statut CCBDP

Publié le 03/11/2022

délibération N° 182022 - Taxes OM 2022

Publié le 02/02/2023

délibération N°192022 - SUBVENTION 2022

Publié le 02/02/2023

délibération N°202022 - Convention relative à la participation du SDIS 24 aux contrôles périodiques des Points Eau Incendie (P.E.I)

Publié le 02/02/2023

délibération N°212022 - Adhésion au groupement de commande du Monpazierois pour les travaux de voirie

Publié le 02/02/2023

délibération N°222022 - Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants

Publié le 02/02/2023

délibération N°232022 - Avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commande pour les procédures de marché à procédure adaptée concernant les travaux de voirie et ou l'entretien des PDIPR

Publié le 02/02/2023

délibération N°242022 - Modification des pièces marché voirie fossés - Marché de voirie 2021-2023 Groupement de commande - Avenant au CCAP et à l'AE

Publié le 02/02/2023

délibération N°252022 - Tarif du cimetière et du columbarium - Non résidents Non habitants de la commune

Publié le 02/02/2023

délibération N°262022 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Publié le 02/02/2023

délibération N°272022 - Avenant N°1 - Convention de prestations de service - Employé communal -

Publié le 02/02/2023

délibération N°282022- Participation réfection chemin déchetterie

Publié le 02/02/2023

délibération N°292022 - DM N1

Publié le 02/02/2023

délibération N°302022 - Autorisation dépenses investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts N-1

Publié le 02/02/2023

délibération N°312022 - Application du régime forestier à la forêt communale de BIRON

Publié le 02/02/2023

délibération N°322022 - Assurance statutaire du personnel

Publié le 02/02/2023